Mentions légales et conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Commande en ligne

La commande en ligne sur ce site internet est possible pour les résidents en France métropolitaine uniquement, ou en clic-and-collect au Domaine.
Toute validation de commande de nos champagnes implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes au cours de la validation du panier, et l’acceptation de la création d’un compte client permettant au Domaine de communiquer avec vous par email, téléphone ou courrier, pour le traitement de vos commandes ou ses communications (voir-ci-dessous).

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

L’internaute s’engage à l’entrée sur le site à avoir 18 ans révolus lors du passage de sa commande.

Quantités et millésimes

– En click & collect au domaine : dès 1 bouteille. Toutes les cuvées en bouteille peuvent être panachées, y compris en cartons incomplets (quantité non multiple de 6).
– En livraison par colissimo : à partir de 1 bouteille jusqu’à 12 bouteilles. Au-delà de 24 bouteilles veuillez nous contacter, nous vous proposerons un transport plus adapté. Toutes les cuvées en bouteille peuvent être panachées, mais seulement en cartons complets uniquement.
En cas de millésime devenu indisponible et sauf spécification de votre part, nous procédons au remplacement par le millésime suivant.

Tarifs et Frais de port

Nos prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de port. le détail de la TVA apparaît dans le panier et sur la confirmation de commande.
En clic & collect, aucun frais de préparation n’est appliqué. Le Domaine vous indiquera lorsque votre commande est disponible, sous 24h ou moins, ou à la date de votre choix.
En livraison par colissimo, les frais de port sont indiqués dans le panier avant validation, et sur la confirmation de commande.

Transport et délais de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même vendues franco.
Le destinataire doit se charger de tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de manquant, avarie, retard, etc.
Notre responsabilité à cet égard ne pourra en aucun cas être engagée.
Les marchandises sont expédiées et reçues sous un délai d’une semaine environ.

Règlements

Le choix de la commande en livraison par transporteur implique le paiement en ligne par avance.
Le paiement en ligne par CB est sécurisé par STRIPE.
Le choix de la commande en clic & collect permet de régler en ligne par avance, ou par CB sur place.
Clause de réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (loi80535 du 12 mai 1980).
Membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom.
Pas d’escompte Escompte pour règlement anticipé.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 9 févier 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Soissons est compétent.
Protection des données et vie privée

Cookies

Le visiteur du présent site est informé qu’il est fait usage de cookies :
– visant à analyser de manière anonyme le trafic du site internet.
– permettant de certifier sous sa responsabilité que le visiteur est majeur lors de son entrée sur le site.
– permettant de gérer et traiter le panier de commande en cours de confection.
Le visiteur est informé que le refus des cookies ne permet pas l’utilisation optimale du site, et que les cookies peuvent être supprimés de son navigateur après ou en fin de visite.

Compte client et données personnelles

Le traitement des commandes nécessite la création d’un compte client, qui stocke les données personnelles strictement nécessaires.
Vos noms, email, adresses de facturation, de livraison et commandes précédentes sont enregistrés.
Ces informations sont directement modifiables à tout moment via la page « mon compte ».
La suppression de votre compte client est possible auprès du Domaine.
Vos données restent en possession du Domaine uniquement et ne font l’objet d’aucune vente ni partage de fichier client.
Cependant le domaine s’autorise à vous faire parvenir ses communications ponctuelles en utilisant vos coordonnées, sauf indication expresse de votre part.

Paiement sécurisé en ligne

Le présent site ne stocke aucune information bancaire : seul le bon aboutissement du paiement en ligne nous parvient, permettant de commencer le traitement de votre commande.

Mentions Légales

Le présent site internet www.champagne-courtois.fr est déposé et géré par

Champagne COURTOIS

41 Rue de l’Église

F-02310 Crouttes-sur-Marne

T. 03 23 82 15 49

Responsables de la publication et délégués RGPD Michaël COURTOIS

Hébergement

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